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Question de M. Alexandre Ouizille (Oise - SER) publiée le 11/04/2024
Question posée en séance publique le 10/04/2024
M. le président. La parole est à M. Alexandre Ouizille, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Alexandre Ouizille. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention.
Monsieur le ministre, en vous posant cette question relative au scandale des eaux minérales Nestlé, j'ai une pénible impression de déjà-vu.
Le 7 février dernier, mes collègues Hervé Gillé et Élisabeth Doineau interrogeaient le Gouvernement à propos des pratiques illégales des industriels du secteur de l'eau minérale. Bruno Le Maire leur avait répondu qu'il s'agissait d'une affaire de tromperie commerciale, que l'autorité judiciaire en était saisie, que cela valait quitus pour le Gouvernement et qu'il n'avait rien à en dire de plus.
Depuis lors, cependant, il y a du nouveau d'un point de vue sanitaire.
Le Monde et France Info ont en effet révélé que, depuis octobre 2023, le Gouvernement avait entre les mains une étude de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) mettant gravement en cause le groupe Nestlé, et selon laquelle la qualité sanitaire des eaux minérales de cette marque n'est pas garantie ; de la matière fécale a ainsi été trouvée dans les prélèvements effectués.
Monsieur le ministre, cette question ne relève pas seulement de l'autorité judiciaire : elle est au coeur des prérogatives de l'État sanitaire et du Gouvernement !
Allez-vous publier cette étude de l'Anses pour que nous puissions objectiver la situation sanitaire ? Pourquoi n'en avoir pas fait mention, le 7 février dernier, devant la représentation nationale ? Où en êtes-vous de la mise en oeuvre du plan de surveillance renforcé préconisé par l'Anses ? (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST. - M. Michel Savin applaudit également.)
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention publiée le 11/04/2024
Réponse apportée en séance publique le 10/04/2024
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention.
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention. Monsieur le sénateur Alexandre Ouizille, il faut le dire de manière très claire, l'eau est le produit alimentaire le plus contrôlé en France. Les agences régionales de santé (ARS) assurent chaque jour des dizaines et des dizaines de contrôles sanitaires sur l'ensemble du territoire. (Exclamations sur les travées du groupe SER.)
M. Hussein Bourgi. C'est inquiétant !
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué. Votre question fait référence à la conformité sanitaire de l'eau en bouteille produite par le groupe Nestlé Waters. Des révélations récentes ont mis en évidence que cette société aurait eu recours à des traitements de l'eau interdits par la réglementation.
Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Exact !
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué. Une enquête préliminaire pour tromperie a été ouverte à l'encontre de cette entreprise par le parquet d'Épinal. Bien évidemment, je ne commenterai pas ici une affaire judiciaire en cours.
Toutefois, je veux redire que les contrôles sanitaires réalisés par les ARS sur les deux sites qui auraient utilisé des traitements interdits ont toujours témoigné de la conformité sanitaire de l'eau embouteillée. Je tiens donc à rassurer nos concitoyens : les eaux mises en vente respectaient, et respectent, les normes sanitaires. La question est seulement de savoir si elles respectent les normes applicables aux eaux de source ou aux eaux minérales ; la justice est saisie de ce point.
En complément de ces contrôles sanitaires, les ARS du Grand Est et d'Occitanie ont demandé la mise en place d'un plan de surveillance renforcé des sites concernés. À cet effet, une note d'appui scientifique et technique a été produite par l'Anses, afin d'aider les ARS à définir les paramètres et les conditions de cette surveillance renforcée de la sécurité sanitaire des filières d'eau conditionnée. Ce plan est actuellement mis en oeuvre à la demande des ARS, et cela sur les deux sites.
L'Anses a par ailleurs rappelé que certaines sources étaient sujettes à des contaminations saisonnières, du fait notamment des intempéries. Il est donc nécessaire que les ARS effectuent des contrôles réguliers de l'eau en vue de suspendre la commercialisation de manière provisoire lorsqu'une contamination temporaire est constatée ; c'est ce que font ces agences.
Je veux le redire ici aux Français, la sécurité sanitaire est une priorité absolue et le Gouvernement restera intransigeant sur ce point.
M. Mickaël Vallet. Et le rapport ?
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué. Enfin, ayant été nommé ministre le 8 février dernier, il m'était impossible de répondre à vos collègues le 7 février... (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à M. Alexandre Ouizille, pour la réplique.
M. Alexandre Ouizille. Monsieur le ministre, cela fait trois à zéro : trois questions pour zéro réponse ! Arrêtez avec les faux-fuyants et les faux-semblants : ils posent problème. Certes, vous avez été nommé le 8 février, mais il y avait bien un gouvernement dans notre pays avant cette date !
Nous voulons toute la vérité. C'est pourquoi nous avons proposé la création d'une commission d'enquête pour aller jusqu'au bout de ces questions relatives aux eaux minérales. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST, ainsi que sur des travées du groupe CRCE-K.)
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